1. Introduction
Sustainable Pulse, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, ayant son siège social au 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après "nous", "notre" ou "Sustainable Pulse"), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web sustainable-pulse.com ou utilisez nos services.
En utilisant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
2. Données que nous collectons
2.1 Informations que vous nous fournissez directement
- Formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, message
- Newsletter : adresse email
- Devis et projets : informations sur votre entreprise, besoins spécifiques, budget
2.2 Informations collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Cookies et technologies similaires : voir notre politique des cookies
- Données techniques : résolution d'écran, système d'exploitation, fournisseur d'accès internet
2.3 Données provenant de tiers
- Réseaux sociaux : si vous interagissez avec nos contenus via les réseaux sociaux
- Partenaires commerciaux : recommandations ou références
3. Comment nous utilisons vos données
3.1 Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fourniture de services : répondre à vos demandes, gérer vos projets, fournir nos services de développement web
- Communication : vous envoyer des réponses à vos questions, confirmations, factures
- Marketing : newsletter, offres commerciales (avec votre consentement)
- Amélioration : analyser l'utilisation de notre site pour l'améliorer
- Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires
3.2 Bases légales du traitement
- Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services
- Intérêts légitimes : amélioration de nos services, prospection commerciale
- Consentement : newsletter, cookies marketing
- Obligation légale : conservation des factures, déclarations fiscales
4. Partage de vos données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager dans les cas suivants :
4.1 Prestataires de services
- Hébergement web : stockage sécurisé de notre site web
- Email marketing : envoi des newsletters
- Analytique : analyse de trafic web (Google Analytics)
- Support client : gestion des demandes
4.2 Obligations légales
- Autorités judiciaires ou administratives en cas de demande légale
- Protection de nos droits légaux
- Prévention de fraudes ou activités illégales
4.3 Transferts internationaux
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées protègent vos données (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact
- Newsletter : jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité
- Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Factures : 10 ans (obligation légale)
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Sécurité de vos données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
6.1 Mesures techniques
- Chiffrement : transmission et stockage sécurisés (HTTPS, SSL/TLS)
- Contrôle d'accès : accès limité aux personnes autorisées
- Sauvegarde : sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour : systèmes et logiciels régulièrement mis à jour
6.2 Mesures organisationnelles
- Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données
- Procédures : processus internes de sécurité
- Contrats : clauses de confidentialité avec nos prestataires
- Audit : vérifications régulières de nos pratiques
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
7.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
7.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre responsable de traitement.
7.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
7.7 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
7.8 Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Courrier : Sustainable Pulse, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies détaillée.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le panneau de configuration accessible depuis notre site.
9. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous pour que nous puissions les supprimer.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Les modifications importantes seront communiquées par :
- Notification sur notre site web
- Email aux utilisateurs inscrits à notre newsletter
- Mise à jour de la date de "dernière modification"
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de protection des données, contactez-nous :